J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13514
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Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0000671A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Leriche (Benoît), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain).